Lundi, la Cour suprême des États-Unis a rejeté la demande d’urgence de l’administration Trump visant à mettre de côté un peu plus de 20 000 bulletins de vote californiens associés à des électeurs qu’elle soupçonne de ne pas être citoyens américains. Cette ordonnance, qui ne comporte qu’une phrase, a été rendue la veille des élections de mi-mandat et n’explique pas le raisonnement de la Cour.
Le ministère de la Justice avait demandé aux juges d’empêcher que ces bulletins soient mélangés aux autres pendant l’examen de l’affaire. L’administration soutenait qu’ils ne devaient pas être comptabilisés tant que la citoyenneté des électeurs n’aurait pas été vérifiée. Les tribunaux de première instance avaient déjà rejeté la demande, ce qui a conduit le gouvernement fédéral à faire appel devant la Cour suprême.
Mercredi dernier, le juge fédéral de Los Angeles David O. Carter a estimé que l’administration n’avait pas fourni de motifs suffisants pour mettre les bulletins de côté. Il a déclaré que l’intervention demandée risquait d’enfreindre la loi fédérale, de perturber l’élection et de priver des électeurs admissibles de leur droit de vote. Le ministère de la Justice a contesté cette décision.
Le différend porte sur une liste d’environ 20 000 noms signalés par l’administration. Une analyse de l’Université de Californie à Los Angeles, versée au dossier, a conclu que 42 % de ces noms ne figuraient pas dans les registres actuels d’inscription des électeurs de Californie. Le procureur fédéral Bill Essayli a mis en doute cette analyse et demandé que les bulletins restent séparés avant d’être retirés de leurs enveloppes et mélangés aux autres.
L’affaire californienne s’inscrit dans le cadre d’une initiative fédérale plus vaste visant à enquêter sur les soupçons de vote de personnes non citoyennes. Le rapport retrouvé indique que les experts considèrent que le vote de personnes non citoyennes aux États-Unis est extrêmement rare. Il précise également que les autorités fédérales ont annoncé lundi des inculpations contre 63 personnes à l’échelle nationale pour des allégations de vote par des personnes qui n’y étaient pas autorisées.
Sources: El País Portada.