Le gouvernement brésilien soutiendra un vote du Sénat sur l’amendement relatif à la sécurité publique sans y ajouter de dispositions visant à abaisser l’âge de la responsabilité pénale, a déclaré mardi le ministre des Relations institutionnelles, José Guimarães. L’amendement figure à l’ordre du jour du Sénat pour la journée.
Guimarães a déclaré que le gouvernement souhaitait que la proposition soit examinée dans la version adoptée par la Chambre des députés. Il a indiqué que le gouvernement était ouvert à un débat sur l’âge de la responsabilité pénale, mais estimait que cette discussion devait avoir lieu séparément. En l’absence d’accord avec l’opposition, son amendement sur la question sera soumis au vote, a-t-il ajouté.
La cheffe du gouvernement au Sénat, Teresa Leitão, a déclaré que dissocier les questions contribuerait à éviter de retarder l’adoption de l’amendement. Selon elle, les modifications apportées par le Sénat obligeraient à renvoyer la proposition à la Chambre pour un nouvel examen. Leitão a décrit la proposition sur l’âge de la responsabilité pénale comme étant hors du champ d’une mesure portant sur des changements plus généraux du système de sécurité.
L’opposition a proposé d’abaisser l’âge de 18 à 16 ans pour tous les crimes, et à 14 ans pour les crimes odieux. Le sénateur Camilo Santana, chef du Parti des travailleurs au Sénat, a également présenté une proposition de remplacement qui abaisserait l’âge à 16 ans uniquement pour les crimes odieux. Guimarães a déclaré que l’amendement de Santana serait retiré.
Le sénateur Randolfe Rodrigues, chef du gouvernement au Congrès, a déclaré que le plan consistait à empêcher l’examen des amendements en séance plénière. Le rapporteur de la proposition, le sénateur Rogério Carvalho, devrait rejeter les modifications et renvoyer la question à un amendement constitutionnel distinct, déjà à l’étude à la Chambre, a déclaré Rodrigues.
Le gouvernement affirme disposer d’un nombre suffisant de voix pour faire rejeter l’amendement de l’opposition. Une modification constitutionnelle doit recueillir le soutien d’au moins trois cinquièmes des sénateurs — soit 49 voix — lors de chacune des deux séries de votes pour être adoptée. Le président du Sénat, Davi Alcolumbre, a convoqué une réunion des chefs de groupe afin d’examiner la proposition et le reste de l’ordre du jour de la semaine.
L’amendement relatif à la sécurité publique prévoit une coordination plus étroite entre les autorités fédérales, des États, du District fédéral et des municipalités du Brésil, notamment au moyen de groupes de travail conjoints, du partage d’informations et de preuves, ainsi que de systèmes intégrés. Il élargirait également les fonctions de la Police routière fédérale afin d’inclure la surveillance des chemins de fer et des voies navigables fédéraux, et établirait des règles plus strictes pour les dirigeants et les membres des factions criminelles, des organisations paramilitaires et des milices.
La mesure devait être soumise au vote du Sénat le 15 octobre, mais Alcolumbre l’a retirée de l’ordre du jour après que le gouvernement et l’opposition se sont retrouvés dans une impasse sur l’abaissement de l’âge de la responsabilité pénale.
Sources: CNN Brasil.