Le Sénat français a adopté le projet de loi gouvernemental sur la protection de l’enfance le mardi 3 novembre, après son approbation par l’Assemblée nationale plus tôt cette année. Le texte prévoit notamment de supprimer le délai de prescription pour les crimes sexuels commis contre des mineurs et de renforcer les vérifications du casier judiciaire des personnes travaillant avec des enfants, y compris dans les services périscolaires.
Le projet de loi visait initialement à réformer les services de protection de l’enfance, en mettant l’accent sur l’accueil en famille d’accueil plutôt que sur le placement en établissement. Il a ensuite été élargi pour inclure des mesures de justice pénale, dans le contexte des débats suscités par des affaires de violences contre des enfants. Le texte a été adopté avec un large soutien, tandis que les sénateurs de gauche se sont abstenus et ont critiqué l’absence de financements supplémentaires pour la protection de l’enfance.
Le Sénat a approuvé à une large majorité la disposition relative aux crimes sexuels. Si elle est adoptée dans sa forme définitive, elle permettra d’engager des poursuites sans limite de temps. Les deux chambres ne s’accordent toutefois pas encore sur la portée de la mesure : la version du Sénat ne s’applique qu’aux crimes sexuels.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a déclaré que le vote marquait une nouvelle étape dans la réforme du système de protection de l’enfance. La ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a qualifié la mesure d’« avancée historique », affirmant que de nombreux enfants n’avaient pas pu demander justice.
Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat doivent se réunir en commission mixte paritaire dans les prochaines semaines afin de rechercher une version du projet de loi sur laquelle ils s’accordent, avant toute éventuelle adoption définitive. Le Sénat a également renforcé les vérifications proposées par le gouvernement concernant le casier judiciaire des personnes travaillant avec des enfants. Un projet de loi distinct portant sur les violences sexuelles et sexistes, déjà approuvé par l’Assemblée nationale, doit être examiné par le Sénat en janvier.
Sources: Le Monde.