L’Assemblée nationale française s’apprête à rejeter la première partie du projet de budget du gouvernement pour 2027, après que les députés ont largement remanié la proposition, notamment en supprimant certaines taxes et en en ajoutant d’autres, selon le rapport fourni. Le texte devrait être soumis au vote dans les prochains jours.
Lors du débat du lundi 2 novembre, Karine Lebon, députée représentant La Réunion, a obtenu le soutien à un amendement sur l’accès à la propriété dans les territoires français d’outre-mer, malgré l’opposition du gouvernement. Elle a exhorté David Amiel, ministre chargé des Comptes publics, à maintenir la mesure dans le projet de loi final, exprimant son incertitude quant au sort des amendements adoptés par les députés.
Le rapport décrit la frustration croissante des députés qui doutent que leurs modifications soient conservées. Matthias Renault, député du Rassemblement national, a déclaré s’attendre à ce que le gouvernement les annule.
Le projet de loi ne devrait pas être adopté par un vote classique. Parmi les options évoquées dans le rapport figurent le maintien par le Premier ministre Sébastien Lecornu de certains amendements et le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi sans vote, ou la publication du texte initial par ordonnance. Une autre possibilité serait l’adoption d’une loi spéciale temporaire si aucun budget n’est adopté.
Sources: Le Monde.