Les législateurs français ont apporté lundi 2 novembre une série de modifications au projet de budget 2027 du gouvernement, votant souvent contre la position de celui-ci. Les amendements concernaient la TVA sur la télévision payante, l’électricité et les produits essentiels, ainsi que d’autres impôts. Le gouvernement devrait néanmoins exercer une influence considérable sur la version finale du budget.

L’Assemblée a supprimé une proposition visant à mettre fin au taux réduit de TVA de 10 % sur les abonnements traditionnels à la télévision payante, ce qui les aurait alignés sur les plateformes à la demande, taxées à 20 %. Le gouvernement a déclaré que cette mesure rapporterait 400 millions d’euros. La proposition avait suscité des objections de députés de plusieurs groupes politiques, sur fond de mises en garde selon lesquelles elle pourrait entraîner une hausse des prix des abonnements et fragiliser les modèles économiques des diffuseurs.

Les députés ont également approuvé un taux de TVA de 5,5 % sur les tarifs de l’électricité pour les consommateurs finaux et soutenu le même taux pour une liste de produits alimentaires et d’hygiène essentiels qui sera fixée par décret. Parmi les autres mesures adoptées figuraient des réductions ou des exonérations de TVA bénéficiant aux territoires d’outre-mer, une hausse de la taxe sur les transactions financières et l’interdiction faite aux fournisseurs de carburant de répercuter sur leurs clients une contribution prévue sur le kérosène.

L’Assemblée a approuvé une proposition du gouvernement visant à taxer les bénéfices tirés des concessions autoroutières, mais sous une forme amendée. Le gouvernement a également soutenu une mesure permettant aux producteurs de cognac d’éviter les avances de trésorerie, alors que le secteur est confronté à des droits de douane américains plus élevés, à une surtaxe chinoise sur les spiritueux et à une baisse de la consommation d’alcool.

Le débat budgétaire s’est déroulé dans un contexte de chiffres économiques inférieurs aux attentes. L’institut statistique français a publié une première estimation faisant état d’une contraction de 0,1 % du PIB au troisième trimestre, tandis que l’inflation continuait d’augmenter. Le ministre chargé des Comptes publics, David Amiel, a soutenu que les perspectives de déficit du budget s’étaient détériorées au cours du débat, avertissant les députés que le déficit public avait augmenté de 1 milliard d’euros par heure ce matin-là.

Les votes pourraient ne pas déterminer le budget final. Le rejet de la partie consacrée aux recettes est jugé probable, ce qui renverrait le projet de loi au Sénat dans sa version initiale. Le gouvernement pourrait également recourir à l’article 49.3 de la Constitution ou à une ordonnance budgétaire, des options qui pourraient lui permettre d’écarter certains votes parlementaires. Un vote formel sur la partie consacrée aux recettes était prévu mardi.

Sources: Le Monde.