Un tribunal de São Paulo a rendu mardi 3 novembre une injonction préliminaire interdisant à Meta de collecter ou d’utiliser, sans autorisation, des contenus publiés par des médias affiliés à trois associations professionnelles brésiliennes. L’interdiction s’étend également à l’utilisation de ces contenus pour développer ou entraîner des systèmes d’intelligence artificielle.

Cette décision fait suite à une action engagée par l’Association nationale des journaux (ANJ), l’Association brésilienne des radiodiffuseurs et télédiffuseurs (ABERT) et l’Association nationale des éditeurs de magazines (ANER) concernant les conditions commerciales proposées par Meta. Le juge Guilherme Madeira Dezem a suspendu une partie de ces conditions, dont l’entrée en vigueur était prévue le 20 novembre.

Les règles proposées auraient permis aux programmes automatisés de Meta d’accéder aux articles, photographies, vidéos et autres contenus publiés sur les sites des médias, de les copier, de les stocker et de les analyser. L’injonction exige également que Meta laisse fonctionner les comptes, pages et outils des médias concernés, sans blocage ni restriction parce qu’ils refusent les nouvelles conditions.

Le tribunal a relevé des indices d’éventuelles violations du droit d’auteur et d’abus contractuels, estimant que la reproduction et l’exploitation commerciale de contenus protégés nécessitent l’autorisation de leurs titulaires de droits. Toute violation de l’injonction entraîne une amende de 1 million de R$ par jour, plafonnée à 100 millions de R$.

Meta a déclaré à CNN Brasil qu’elle ne commenterait pas la décision. Le 28 octobre, le porte-parole de l’entreprise, Andy Stone, avait affirmé que Meta accordait de l’importance à ses partenaires éditoriaux et n’avait pas l’intention de modifier ses politiques sans une large consultation des groupes et dirigeants du secteur. Il avait précisé que, si les consultations se poursuivaient au-delà du 20 novembre, l’entreprise reporterait la mise en œuvre des conditions mises à jour, les conditions en vigueur restant applicables entre-temps.

Sources: CNN Brasil.