Les enfants conçus à la suite de relations incestueuses peuvent avoir droit à une indemnisation aux Pays-Bas, à condition de pouvoir prouver qu’ils ont subi un préjudice psychologique grave, selon le gouvernement néerlandais. Cette annonce fait suite à une décision du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative du pays, dans une affaire portée par un homme dont la mère avait été agressée par son grand-père alors qu’elle était mineure.
La cour a déclaré que le droit d’un enfant à la santé mentale est directement violé par des violences sexuelles impliquant un inceste, même avant sa naissance. Elle a ajouté que le fait que le préjudice psychologique qui en résulte puisse ne se manifester qu’après la naissance ne rompt pas le lien entre le crime et le dommage.
Plusieurs médias néerlandais ont rapporté que le Fonds néerlandais d’indemnisation des victimes d’infractions doit réexaminer la demande de l’homme dans un délai de 12 semaines.
Sources: Der Spiegel.