La Cour constitutionnelle fédérale allemande, à Karlsruhe, examine si le groupe parlementaire de l’AfD a porté atteinte aux droits du député Jan Wenzel Schmidt en l’excluant. Schmidt a été exclu du groupe en mars après avoir formulé des accusations de népotisme au sein du parti, et a demandé à la Cour de réexaminer la décision.
Le différend fait suite à un débat sur des membres de l’AfD qui auraient employé dans leurs bureaux des proches d’autres députés du parti. Dans un entretien accordé au média en ligne Nius, Schmidt, qui représente la Saxe-Anhalt, a accusé des collègues du parti d’échanger des mandats et de se répartir entre eux des emplois et des paiements.
La branche de l’AfD en Saxe-Anhalt a engagé une procédure visant à exclure Schmidt du parti, à laquelle la direction nationale du parti s’est ensuite jointe. Ses droits en tant que membre ont également été suspendus. Schmidt a contesté ces mesures devant les instances d’arbitrage du parti, sans succès jusqu’à présent.
Dans sa demande d’exclusion du groupe au Bundestag, la direction du groupe a soutenu que l’entretien de Schmidt avait gravement nui à la réputation du groupe et de ses membres. Elle a également affirmé que des accusations concernant des procédures internes n’auraient pas dû être rendues publiques, selon dpa.
Schmidt affirme que son exclusion a porté atteinte aux droits qui lui sont garantis en tant que député. Dans une déclaration écrite publiée avant l’audience, il a indiqué que quitter un groupe parlementaire pouvait limiter considérablement la capacité d’un député à participer aux travaux parlementaires. Il a présenté son affaire comme une tentative de clarifier les limites constitutionnelles des exclusions, et non comme une rupture politique avec l’AfD. Le groupe AfD a refusé de commenter avant l’audience.
Les députés ont généralement des droits et des devoirs égaux, mais la participation des députés qui ne font partie d’aucun groupe peut être restreinte afin de garantir le bon fonctionnement du Parlement. Par exemple, les députés non inscrits disposent habituellement de moins de temps de parole que les membres d’un groupe.
Le résumé de l’audience publié par la Cour indique qu’elle examinera la manière dont le groupe AfD a traité l’exclusion, notamment si Schmidt a été entendu, si le vote était secret et si le quorum requis a été atteint. Les juges examineront également les motifs susceptibles de justifier l’exclusion d’un député d’un groupe parlementaire.
La Cour constitutionnelle fédérale ne s’est encore jamais prononcée sur l’exclusion d’un groupe parlementaire. Les cours constitutionnelles des Länder ont généralement admis de telles exclusions lorsqu’elles reposaient sur un motif important, tout en laissant une marge d’appréciation aux groupes et en vérifiant que leurs décisions n’étaient pas arbitraires. Une décision dans l’affaire de Schmidt est attendue dans plusieurs mois. Le numéro de l’affaire est 2 BvE 2/26.
Sources: Tagesschau.