Lundi, la Cour suprême des États-Unis a statué contre la tentative de l’administration Trump de contraindre les responsables électoraux californiens à mettre de côté les bulletins de vote de personnes que le ministère de la Justice affirme être des non-citoyens. Plusieurs juridictions inférieures s’étaient également rangées du côté des responsables de l’État, qui soutenaient que le gouvernement fédéral s’ingérait dans les élections de l’État.

Le différend faisait suite à l’affirmation du ministère de la Justice selon laquelle 20 000 non-citoyens figuraient sur les listes électorales de Californie. À la mi-octobre, le ministère a envoyé aux responsables électoraux de Los Angeles et de Sacramento une clé USB contenant des noms et leur a accordé 48 heures pour examiner la liste. Il a menacé d’engager des poursuites si les responsables ne retenaient pas les bulletins concernés jusqu’à ce que les personnes nommées puissent vérifier leur citoyenneté. Les responsables ont refusé, déclenchant une série de batailles judiciaires.

Les responsables de l’État et les organisations de défense du droit de vote ont contesté la fiabilité de la liste et se sont interrogés sur la manière dont elle avait été établie. Le ministère de la Justice n’a pas fourni de détails sur sa méthode, tandis que l’analyse des responsables électoraux a relevé des indices indiquant que la liste contenait des erreurs. Dean Logan, greffier et responsable des registres du comté de Los Angeles, a déclaré que le ministère n’avait pas fourni les éléments de preuve ni les sources étayant son affirmation selon laquelle les personnes identifiées n’étaient pas autorisées à voter.

L’administration a également menacé de poursuivre les responsables électoraux qui traitent des bulletins qu’elle juge inadmissibles, ouvert en Californie une enquête pénale sur des allégations de vote de non-citoyens et délivré des citations à comparaître à des responsables électoraux. Le 28 octobre, un juge fédéral de district a rejeté sa demande d’isoler les bulletins.

Le ministère de la Justice a formulé une demande similaire dans l’État de Washington et a engagé des poursuites pénales contre 28 titulaires d’une carte verte en Californie, qu’il accuse de s’être inscrits frauduleusement et d’avoir déposé illégalement des bulletins. L’article indique également que les données et les experts montrent que le vote de personnes non citoyennes qui ne sont pas autorisées à voter est extrêmement rare.

Sources: The Guardian World.