La ministre allemande de l’Économie, Katherina Reiche, membre de la CDU, a présenté les premiers projets d’un plafonnement des prix des carburants destiné à remplacer la remise sur les carburants qui arrive à expiration dans le pays. Le projet de loi établirait des « conditions objectives » pour activer la mesure, selon des informations obtenues par l’Agence de presse allemande auprès du ministère de l’Économie.
Le plafonnement pourrait être envisagé si les prix des carburants augmentaient considérablement au-dessus de la moyenne européenne pendant trois semaines consécutives. Toute réglementation fixant un prix maximal serait limitée à trois mois. Son application pourrait également être suspendue si la sécurité de l’approvisionnement était menacée.
Le projet se trouve actuellement au début de la phase de coordination, première étape des discussions au sein du gouvernement fédéral. Le Pioneer et Handelsblatt ont été les premiers à rendre compte de ces propositions.
Selon le ministère, la législation vise à contenir les hausses exceptionnelles des prix des carburants qui dépassent nettement les tendances européennes, tout en garantissant un accès continu à l’essence et au diesel. Reiche a souligné à plusieurs reprises que toute restriction des prix ne devait pas mettre en danger la sécurité de l’approvisionnement.
À la mi-septembre, les dirigeants de la coalition gouvernementale allemande ont convenu d’engager des discussions avec l’industrie pétrolière, dans le but d’introduire un plafonnement des prix des carburants au plus tard le 1er janvier 2027. La mesure doit s’inspirer de modèles utilisés au Luxembourg et en Belgique et serait temporaire et liée à une crise, notamment aux flambées des prix associées au conflit avec l’Iran.
La coalition a également déclaré que la sécurité de l’approvisionnement devait être garantie et que les hausses abusives des prix devaient être empêchées. La remise actuelle sur les carburants doit expirer à la fin du mois de décembre.
Sources: Der Spiegel.