Le Conseil des ministres espagnol a approuvé un nouveau décret royal visant à moderniser la réglementation de la prestation d'accompagnement pour les parents d'enfants gravement malades, communément appelée « cume ». Cette disposition permet à l'un des parents de réduire sa journée de travail d'au moins 50 % tout en percevant son salaire intégral. La réforme comble les lacunes réglementaires précédentes qui n'étaient pas alignées sur les réalités actuelles des soins, en étendant spécifiquement l'éligibilité pour inclure des pathologies auparavant exclues, telles que l'autisme sévère et le syndrome neurodéveloppemental de Poirier-Bienvenu. De plus, le décret établit une voie réglementaire permettant de mettre à jour cette liste d'affections de manière plus agile à l'avenir.
Un changement significatif introduit par la nouvelle réglementation concerne les périodes de renouvellement de la prestation. Auparavant, le droit était reconnu pour un mois initial, renouvelable une fois pour deux mois, puis tous les quatre mois. Selon les nouvelles règles, la période initiale de reconnaissance est prolongée à quatre mois, avec un premier renouvellement possible pour six mois, suivi de renouvellements tous les huit mois. Cet ajustement vise à réduire le fardeau bureaucratique pesant sur les familles qui doivent soumettre des rapports lors de chaque procédure. Le ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et de l'Immigration a noté que plus de 19 753 travailleurs du secteur privé bénéficient actuellement de cette disposition, qui est principalement gérée par des mutuelles collaborant avec la Sécurité sociale.
Le décret clarifie également les exigences relatives à l'hospitalisation. Auparavant, la réglementation exigeait explicitement une hospitalisation des mineurs pour être éligible, laissant les « situations assimilées » — cas graves ne nécessitant pas d'admission — mal protégés et conduisant souvent à des litiges juridiques. Le nouveau texte élimine la nécessité d'un séjour hospitalier prolongé classique, permettant aux familles de prouver leur situation par le biais de rapports des services de santé publique, qu'ils soient émis par des médecins de soins primaires ou des spécialistes. Ce changement répond aux préoccupations soulevées cet été lorsqu'une version préliminaire limitait de tels rapports aux seuls spécialistes, ce qui avait alarmé les familles en raison des longues listes d'attente dans le système.
Malgré ces améliorations, la réforme introduit un nouveau mécanisme d'inspection qui a suscité l'inquiétude parmi les groupes de défense. La réglementation impose qu'à 24 mois après la reconnaissance initiale de la prestation, et tous les deux ans par la suite, un rapport contraignant doit être émis par l'inspection des services de santé publique. Ce rapport vérifiera si la maladie persiste et si le besoin de soins directs, continus et permanents demeure. Ainhoa Urones, vice-présidente de l'association Asfacume, a critiqué cette mesure, arguant qu'elle place un examen excessif sur les familles et détourne l'attention de la nécessité de réglementer plus strictement les actions des mutuelles.
Les nouvelles règles apportent également une plus grande clarté concernant les scénarios de cohabitation. Si les deux parents sont touchés par une maladie grave, la subvention peut être reconnue pour les deux. Dans les cas où les parents vivent ensemble, ils peuvent alterner la perception de la prestation pour des périodes d'au moins 15 jours, chacun percevant 50 % de son salaire. Pour les parents divorcés avec garde partagée, la prestation sera perçue alternativement conformément au régime de cohabitation. Par ailleurs, le ministère prévoit d'élaborer un guide technique pour soutenir l'évaluation et l'accréditation des besoins de soins, visant à garantir une application homogène sur l'ensemble du territoire national et à réduire les divergences d'interprétation parmi les professionnels de santé et les entités gestionnaires.
Sources: El País Portada.