Le Tribunal constitutionnel polonais est au centre d’un nouvel affrontement politique et juridique. La suspension temporaire de son président et de son vice-président a suscité de nouvelles accusations de conduite illégale et de coup d’État, dans un contexte de désaccord sur la possibilité pour les juges récemment nommés de prendre leurs fonctions.

La Coalition civique centriste et libérale du Premier ministre Donald Tusk a remporté les élections législatives de 2023 en promettant de rétablir l’État de droit après deux mandats du gouvernement conservateur du parti Droit et justice (PiS), dirigé par Jarosław Kaczyński. Le gouvernement de Tusk n’a pas obtenu les changements législatifs qu’il s’était engagé à mettre en œuvre, tandis que le président Karol Nawrocki, élu en 2025, a usé de son pouvoir pour opposer son veto à des lois ou en retarder l’adoption en les renvoyant devant le Tribunal.

La Cour compte 15 juges, élus à la majorité absolue par la Diète, la chambre basse du Parlement polonais, pour des mandats de neuf ans. Depuis l’entrée en fonction de Tusk, le Parlement a choisi huit juges pour pourvoir les postes vacants. Nawrocki en a assermenté trois et n’a pas fait prêter serment aux cinq autres. Ces juges ont prêté serment devant le président de la Diète. Dans un avis du 13 octobre, la Commission de Venise a déclaré que le président devrait assermenter les juges élus par le Parlement.

Le différend immédiat porte sur une mesure provisoire rendue en mai par la Cour européenne des droits de l’homme, qui exige des autorités polonaises qu’elles permettent aux nouveaux juges d’exercer leurs fonctions. Dariusz Mazur, vice-ministre de la Justice, affirme que le président et le vice-président du Tribunal les en ont empêchés. Le procureur général Waldemar Żurek a ouvert une enquête pénale visant les deux responsables pour manquement présumé à leurs devoirs et a demandé vendredi la levée de leur immunité.

La juge Anna Korwin-Piotrowska, membre la plus ancienne de la Cour, a pris les fonctions de présidente par intérim, suspendu temporairement les deux responsables et convoqué une assemblée générale pour mardi. La légalité de sa décision et de la procédure reste contestée. Selon ses partisans, les responsables suspendus ne devraient pas trancher une question qui les concerne eux-mêmes ; d’autres s’interrogent sur le fait que la loi prévoie ou non une telle démarche.

Le différend s’est déplacé dans la rue et dans le bâtiment de la Cour vendredi, puis jusqu’au samedi matin. Les deux camps ont appelé la police pour protéger les lieux, tandis que des responsables politiques et leurs partisans se rassemblaient à l’extérieur. Quatre personnes ont été arrêtées. Nawrocki, qui se rendait au Sénégal, a annoncé qu’il faisait demi-tour. Vers 1 heure du matin, il est arrivé au Tribunal et a tenté d’y entrer de force, selon le récit du rapport source. Żurek estime que les actes du président pourraient être criminels. De son côté, la présidence accuse trois juges d’avoir menacé l’intégrité physique du chef de l’État.

Le gouvernement de Tusk affirme que la droite fait pression sur le Tribunal et a défendu la présence policière. Les partis d’opposition et leurs partisans accusent le gouvernement de fomenter un coup d’État. Le différend a également été évoqué dans des publications sur les réseaux sociaux par des figures de l’extrême droite européenne, des membres du mouvement MAGA aux États-Unis et l’ancien président russe Dmitri Medvedev.

Le conflit remonte à 2015, lorsqu’un Parlement dirigé par la Coalition civique a désigné cinq juges peu avant de perdre le pouvoir, alors que seuls trois postes étaient vacants. Le PiS a ensuite choisi cinq juges, bien qu’il ne fût habilité à pourvoir que deux sièges. Le président de l’époque, Andrzej Duda, a refusé d’assermenter les trois juges régulièrement élus et a plutôt fait prêter serment aux cinq candidats du PiS. Ces nominations contestées ont contribué à soulever des questions sur la composition du Tribunal et la légitimité de certaines de ses décisions.

Le Tribunal a statué sur des affaires aux conséquences politiques importantes, notamment concernant l’avortement, et reste une source importante de pouvoir institutionnel. Le gouvernement de Tusk estime que sa composition est irrégulière et ne publie ni ne met en œuvre ses décisions dans le journal officiel de l’État. À moins d’un an des élections législatives, le différend a accru les enjeux pour les deux camps : le gouvernement veut que la Cour fonctionne avec les juges nouvellement élus, tandis que le PiS est favorable au maintien de la situation actuelle.

Des experts indépendants ont appelé à une solution fondée sur le consensus, qui comprendrait des juges non partisans et un processus de nomination conçu pour équilibrer le pouvoir politique. Mazur indique que le gouvernement avait précédemment proposé d’exiger une majorité parlementaire des trois cinquièmes pour les nominations et d’interdire les candidatures des personnes ayant occupé des fonctions politiques de haut niveau au cours des quatre années précédentes. Duda a renvoyé ce projet de loi devant le Tribunal, où il est resté bloqué. Depuis, des partis de droite et des partenaires conservateurs du gouvernement ont appelé à une refonte plus large de la Cour et de son système de nomination.

Tusk a rejeté cette approche. Dans une publication sur X lundi, il a déclaré que le président devrait reconnaître les juges élus par la Diète et leur permettre d’exercer leurs fonctions, estimant que cela pourrait résoudre le différend sans modification de la Constitution.

Sources: El País Internacional.