Lundi 2 novembre, une juge fédérale américaine a temporairement empêché l’administration Trump de faire avancer ses efforts visant à contester l’éligibilité d’électeurs qu’elle soupçonne de ne pas être citoyens américains. Cette décision interdit aux agences fédérales d’envoyer aux États des listes de ces électeurs ou de demander aux responsables électoraux de mettre leurs bulletins de côté ou d’en retarder le dépouillement jusqu’à ce que leur citoyenneté soit vérifiée.

La juge Tanya Chutkan a déclaré que les données du gouvernement pouvaient être peu fiables, ce qui risquait d’empêcher des électeurs inscrits et éligibles de voter. L’affaire a été portée devant la justice par des organisations de défense du droit de vote et de la vie privée, qui ont fait valoir que le partage des listes violerait la loi de 1974 sur la protection de la vie privée (Privacy Act), qui limite la divulgation par le gouvernement fédéral d’informations personnelles sensibles.

Le ministère de la Justice a soutenu que les lettres envoyées à la Californie et à l’État de Washington visaient à faire appliquer une loi fédérale interdisant aux non-citoyens de voter, et qu’elles ne constituaient pas une politique susceptible d’être examinée par un tribunal fédéral. L’administration avait exigé des États qu’ils ne comptabilisent pas les bulletins des personnes désignées dans des listes gouvernementales comme étant susceptibles de ne pas posséder la citoyenneté américaine.

Cette décision constitue un nouveau revers judiciaire pour les efforts du président Donald Trump visant à accroître l’implication fédérale dans l’administration des élections à l’approche des élections de mi-mandat, qui détermineront les sièges à la Chambre des représentants et au Sénat. Le vote des non-citoyens est illégal, et les éléments disponibles indiquent qu’il est extrêmement rare. Trump a accusé à plusieurs reprises les États, qui administrent les élections, de laisser des non-citoyens voter.

Cette décision fait suite à d’autres actions en justice concernant les exigences de l’administration. À Los Angeles, un juge fédéral a rejeté la demande du ministère de la Justice visant à contraindre la Californie à mettre temporairement de côté les bulletins envoyés par courrier de plus de 20 000 électeurs inscrits que le ministère disait probablement non citoyens. Une cour d’appel a également rejeté la demande de mesures d’urgence du ministère pendant l’examen de son appel. Par ailleurs, à San Francisco, un juge fédéral a ordonné au ministère de cesser de menacer de poursuites les responsables électoraux des États et des collectivités locales qui ne se conformeraient pas aux exigences de l’administration.

Sources: CNN Brasil.