Le gouvernement espagnol accélère l’approbation d’une aide extraordinaire destinée aux victimes de l’accident ferroviaire survenu à Urda, dans la province de Tolède, mercredi dernier. Le Ministère des Transports a confirmé que le dispositif serait « exactement le même » que celui approuvé plus tôt cette année pour les personnes touchées par les accidents d’Adamuz et de Gelida.

Les mesures augmenteront les indemnisations prévues par l’Assurance obligatoire des voyageurs (SOV). Les versements atteindront 84 141 € pour les blessures permanentes extrêmement graves et 72 121 € en cas de décès d’un passager. Le ministère a indiqué qu’il achevait le dispositif d’aide et qu’il s’attendait à l’avoir prêt dès demain.

La SOV est incluse dans le prix du billet et couvre les blessures physiques, psychologiques et neurologiques subies pendant un trajet. En vertu des mesures approuvées en février pour Adamuz et Gelida, l’indemnité maximale en cas de décès est passée de 36 060 € à 72 121 €, tandis que l’indemnisation des blessures permanentes graves a augmenté de 42 070 € à 84 141 €.

Si le dispositif prévu pour Urda reprend les mêmes conditions, l’indemnisation sera déterminée en fonction de la gravité des blessures, et les arrêts maladie résultant de l’accident seront traités de la même manière que ceux causés par un accident du travail. Les bénéficiaires n’auront pas besoin de justifier d’une durée minimale de cotisation à la sécurité sociale pour être couverts au titre de l’incapacité temporaire.

La réglementation répartit l’indemnisation des passagers blessés en 14 catégories. La catégorie la plus élevée, d’un montant de 84 141 €, couvre les blessures extrêmement graves telles que la tétraplégie, la perte totale de la vision, les amputations, la démence et une grave déficience cardiorespiratoire. La deuxième catégorie prévoit 60 101 € pour la paralysie et les lésions cérébrales graves, tandis que la troisième fixe l’indemnisation à 54 086 € pour les lésions de la moelle épinière et la perte de mobilité.

Les catégories inférieures couvrent notamment la perte d’audition, la paralysie d’une jambe, les fractures et les brûlures. La catégorie la moins élevée prévoit 2 404 € pour des blessures telles que les fractures, les hernies discales et les lésions nasales.

Pour être admissibles, les demandeurs devront démontrer que leurs blessures sont une conséquence directe de l’accident et qu’ils voyageaient à bord de l’un des deux trains concernés. La couverture s’applique aux passagers, aux conducteurs, aux stagiaires et au personnel à bord. Les enfants sont également couverts, même s’ils ne paient pas leur billet. En tant qu’assurance individuelle contre les accidents, la SOV ne peut généralement pas refuser le versement du montant applicable.

La précédente procédure d’aide autorisait le versement d’avances sans attendre que la responsabilité civile soit établie. Les victimes, leurs proches ou leurs représentants autorisés devaient présenter des documents établissant le lien entre les blessures et l’accident. Après examen de chaque dossier, le ministère publiait une liste provisoire des bénéficiaires, qui disposaient alors de dix jours ouvrables pour présenter des objections avant la confirmation des indemnisations et le versement des sommes.

Les personnes ayant délibérément provoqué l’accident ou l’ayant causé sous l’influence de l’alcool ou d’autres drogues peuvent être exclues de l’indemnisation de la SOV. Une fois la procédure judiciaire terminée, l’assurance responsabilité civile pourrait fournir une aide supplémentaire aux victimes et à leurs proches dans les cas de décès, potentiellement comprise entre 3 et 9 millions d’euros. Ce versement dépendrait des enquêtes et des procédures judiciaires établissant la responsabilité de Renfe, d’Iryo ou d’Adif, le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire.

Sources: La Vanguardia.