Selon leurs auditions de confirmation au Sénat et les documents officiels, les 53 juges fédéraux nommés par Donald Trump au cours de son second mandat ont évité d’affirmer directement que le républicain avait perdu l’élection présidentielle de 2020 face au démocrate Joe Biden. Ils ont plutôt déclaré que le Congrès avait certifié la victoire de Biden et que celui-ci avait été le 46e président des États-Unis, même lorsque des sénateurs leur ont demandé une réponse plus claire.

Certains candidats ont invoqué le code de conduite judiciaire des États-Unis, estimant que commenter l’élection pourrait donner l’impression qu’ils prennent position dans un différend politique. Parmi les candidats de Trump figurent Emil Bove, Matthew Schwartz et Justin Smith, trois avocats personnels du président qui ont été choisis pour occuper des postes dans des cours d’appel fédérales.

Des démocrates et des analystes juridiques ont décrit l’uniformité de ces réponses comme une tentative apparente de ne pas déplaire à Trump, et se sont inquiétés de l’indépendance de la justice. Carl Tobias, professeur de droit à l’Université de Virginie qui étudie les nominations judiciaires, a déclaré n’avoir jamais observé un schéma de réponses similaires aussi répandu. Il a contesté que le code de conduite judiciaire s’applique à une question portant sur la victoire de Biden, tout en soulignant que les administrations préparent depuis longtemps les candidats aux auditions de confirmation — une pratique qu’il a qualifiée de ni illégale ni contraire à l’éthique.

Le sénateur démocrate Richard Blumenthal, du Connecticut, a profité des auditions pour interpeller les candidats sur leurs réponses. Il les a également interrogés au sujet de l’attaque contre le Capitole du 6 janvier 2021, lorsque des partisans de Trump ont tenté d’empêcher le Congrès de certifier la victoire de Biden. Certains candidats ont condamné les violences, mais tous ont décrit l’affaire comme étant en cours de procédure judiciaire et nuancé leurs réponses lorsqu’on leur demandait s’il fallait parler d’une attaque ou d’une insurrection.

Ces nominations interviennent alors que les républicains cherchent à accélérer les confirmations, notamment en programmant davantage d’auditions après les élections de ce mois-ci. L’article rapporte que le parti veut faire confirmer les candidats de Trump au cas où les démocrates reprendraient le contrôle et bloqueraient ses choix. Les juges fédéraux, des tribunaux de première instance jusqu’à la Cour suprême, sont nommés par le président et confirmés par le Sénat ; les nominations dans les cours fédérales établies en vertu de l’article III de la Constitution sont à vie.

Trump a nommé 53 juges au cours de son mandat actuel, soit environ 6 % des postes de la magistrature fédérale soumis à une nomination présidentielle. Au cours de son premier mandat, il a nommé 231 juges dans les tribunaux fédéraux de première instance et les cours d’appel, soit le même nombre que Biden. Sur ses deux mandats, le total de Trump atteint 284 juges, soit 33 % de ces magistrats.

L’article décrit également les préparatifs de l’administration en vue des élections de mi-mandat. Le 26 octobre, Trump a déclaré qu’il respecterait les résultats « s’ils sont honnêtes ». La veille, il avait promis un million de dollars à toute personne signalant une fraude lors d’élections passées ou du prochain scrutin. En septembre, il avait déclaré que si les républicains conservaient le contrôle du Congrès, il enverrait un chèque de 5 000 dollars à chaque adulte du pays.

Trump a également fait pression pour l’adoption du projet de loi électorale SAVE America, qui prévoit notamment l’obligation de présenter des pièces d’identité pour voter. Le texte a été adopté par la Chambre des représentants, mais est resté bloqué au Sénat. Des organisations de défense des libertés civiles, dont l’American Civil Liberties Union, affirment que cette mesure pourrait restreindre l’accès au vote pour environ 21 millions d’électeurs.

Sources: Folha Mundo.